Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026 · SIRET 533 513 458 00096
1. Éditeur du site
CLIMAPARTS est édité par : Gaël Cupit Auto-entrepreneur SIRET : 533 513 458 00096 Code APE : 4669B (Commerce de gros de fournitures et équipements divers) Siège social : France Site web : https://climaparts.app Contact : gael.cupit@gmail.com Responsable de publication : Gaël Cupit
2. Hébergement
Frontend : Vercel Inc. 340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, USA https://vercel.com API / Base de données : Railway Technologies Inc. https://railway.app
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site CLIMAPARTS (textes, guides techniques, données de catalogue, descriptions de produits, interfaces, code source, graphismes, logos, structure de base de données) est la propriété exclusive de Gaël Cupit — Auto-entrepreneur, SIRET 533 513 458 00096. Ces éléments sont protégés par : • Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.341-1 et suivants) • La Directive européenne 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données • La Directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information • Le Règlement UE 2022/2065 (Digital Services Act) Toute reproduction, représentation, extraction substantielle ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Gaël Cupit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
4. Interdiction de scraping et d'entraînement de modèles d'IA
Il est expressément et formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de Gaël Cupit : a) D'extraire, copier, reproduire ou aspirer (scraping) tout ou partie du contenu du site CLIMAPARTS par voie automatisée, notamment via des robots, crawlers, spiders, bots ou tout logiciel d'extraction de données ; b) D'utiliser le contenu du site (données produits, descriptions, guides, prix, structures de catalogue) comme données d'entraînement, de fine-tuning, d'évaluation ou d'amélioration de tout modèle d'intelligence artificielle, grand modèle de langage (LLM), système de reconnaissance ou toute technologie d'apprentissage automatique ; c) D'indexer le contenu du site à des fins d'entraînement IA, y compris via des systèmes d'exploration tels que GPTBot, CCBot, Claude-Web, PerplexityBot, Google-Extended, Bytespider, Diffbot, ou tout agent similaire ; d) De reproduire la structure de la base de données, les taxonomies produits, les classifications de pièces ou l'architecture informationnelle du site. Base légale : • Droit sui generis du producteur de base de données (art. L.341-1 CPI, Directive 96/9/CE) • Droit d'auteur sur les œuvres originales (art. L.111-1 CPI) • Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (art. 323-1 Code pénal — jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 €) • Actes de concurrence déloyale et parasitisme (art. 1240 Code civil) • Règlement UE 2019/790 (exception text and data mining limitée à la recherche scientifique non commerciale) Les violations donnent lieu à des poursuites civiles et/ou pénales. Toute demande d'autorisation d'utilisation des données doit être adressée à : gael.cupit@gmail.com
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Responsable de traitement : Gaël Cupit — gael.cupit@gmail.com Pour exercer vos droits ou déposer une réclamation : CNIL — www.cnil.fr
6. Cookies
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7. Responsabilité
CLIMAPARTS est un intermédiaire technique mettant en relation acheteurs et vendeurs de pièces électroniques HVAC. Les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs. Gaël Cupit — CLIMAPARTS ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des pièces achetées via la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis, sauf disposition impérative contraire.
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