Conditions Générales de Vente

1. Objet

CLIMAPARTS (ci-après « la Plateforme ») est un marketplace spécialisé dans la vente et l'échange de cartes électroniques pour climatiseurs. Les présentes CGV régissent les relations entre CLIMAPARTS, les vendeurs et les acheteurs.

2. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte frauduleux peut être suspendu sans préavis.

3. Paiements et commission

Les paiements sont traités par Stripe. CLIMAPARTS perçoit une commission de 8% sur chaque transaction réussie. Le vendeur reçoit 92% du prix de vente, viré en J+7 après confirmation de réception.

4. Système d'échange

Le système d'échange fonctionne par séquestre (dépôt de garantie). Les fonds sont libérés uniquement lorsque les deux parties ont confirmé la réception de leur colis. En cas de litige, CLIMAPARTS peut intervenir en tant que médiateur.

5. Obligations du vendeur

• Décrire le produit avec exactitude (état, référence, photos)
• Expédier dans les 5 jours ouvrés après commande
• Fournir un numéro de suivi valide
• Ne pas vendre de produits contrefaits ou illégaux

6. Obligations de l'acheteur

• Confirmer la réception dans les 7 jours
• Signaler tout problème via la Plateforme (pas directement au vendeur)
• Ne pas abuser du système de litige

7. Litiges

En cas de litige, l'acheteur dispose de 30 jours après livraison pour ouvrir un dossier. CLIMAPARTS examine le dossier et peut ordonner un remboursement ou un rééchange. La décision de CLIMAPARTS est définitive.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Pour toute demande : privacy@climaparts.com

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

10. Contact

CLIMAPARTS — contact@climaparts.com — climaparts.com